- peine disproportionnée
- несоразмерное наказание
Dictionnaire de droit français-russe.
peine disproportionnée
Regardez d'autres dictionnaires:
Peine de mort aux États-Unis et VIIIe amendement — Article principal : Peine de mort aux États Unis . Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution … Wikipédia en Français
Peine de mort en Arizona — Application de la peine de mort en Arizona Article principal : Peine de mort aux États Unis. L Arizona a rétabli la peine de mort en 1973 (la dernière exécution datait de 1962). L État a exécuté vingt deux personnes entre 1992 et 2000, plus… … Wikipédia en Français
Légitimité et illégitimité de la peine de mort aux Etats-Unis — Peine de mort aux États Unis et VIIIe amendement Article principal : Peine de mort aux États Unis . Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution ·… … Wikipédia en Français
Légitimité et illégitimité de la peine de mort aux États-Unis — Peine de mort aux États Unis et VIIIe amendement Article principal : Peine de mort aux États Unis . Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution ·… … Wikipédia en Français
Constitutionnalité de la peine de mort aux États-Unis — Article principal : Peine de mort aux États Unis . Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · … Wikipédia en Français
Application de la peine de mort dans le Tennessee — Article principal : Peine de mort aux États Unis. La peine de mort au Tennessee a été rétablie en 1975, mais les exécutions n ont repris qu en 2000. Les personnes condamnées à mort avant 1998 peuvent demander à être exécutées sur la chaise… … Wikipédia en Français
Furman v. Georgia — Peine de mort aux États Unis et VIIIe amendement Article principal : Peine de mort aux États Unis . Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution ·… … Wikipédia en Français
Furman v. georgia — Peine de mort aux États Unis et VIIIe amendement Article principal : Peine de mort aux États Unis . Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution ·… … Wikipédia en Français
Furman v Georgia — Peine de mort aux États Unis et VIIIe amendement Article principal : Peine de mort aux États Unis . Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution ·… … Wikipédia en Français
Gregg v. Georgia — Peine de mort aux États Unis et VIIIe amendement Article principal : Peine de mort aux États Unis . Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution ·… … Wikipédia en Français
Relations entre la France et Israel — Relations entre la France et Israël Cet article contient une histoire des relations entre la France et Israël. Sommaire 1 La IVe République et Israël 1.1 La France et le Yichouv dans les années de l’après guerre 1.2 … Wikipédia en Français
